Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
DOUBLE GARANTIE
Numéro de dépôt :
94526142
Date de dépôt :
22/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOUBLE GARANTIE
Déposée le 22 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES DU GRIFFON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOUBLE GARANTIE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSURANCES DU GRIFFON a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 novembre 1994 - RENONCIATION TOTALE n°178559 - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1994-11-14